L'expert-comptable des développeurs freelance qui préfèrent déboguer du code que des déclarations

Développeur freelance : un profil comptable bien particulier

Un développeur indépendant a souvent un taux journalier confortable, peu de charges en dehors du matériel et des abonnements, et quelques clients qui pèsent lourd. Une mission longue chez un grand compte, un client SaaS à Berlin, un forfait pour une start-up à Lyon : chaque cas a ses règles de facturation.

Ce profil rend certaines décisions très sensibles. Le choix entre micro-entreprise et société change fortement ce qui vous reste en fin d'année. La TVA se complique dès qu'un client est hors de France. Et la façon de vous rémunérer en société mérite un vrai calcul. Guillaume Mailey, expert-comptable à La Ciotat, accompagne les freelances de la tech sur ces sujets, que vous codiez depuis Marseille, Aix, Toulon ou à l'autre bout du pays.

Micro-entreprise ou SASU : le match des développeurs

Deux statuts reviennent chez presque tous les développeurs freelance. Le bon dépend de votre chiffre d'affaires et de vos projets.

TVA : clients français, européens et hors Union européenne

En franchise en base, vous facturez sans TVA tant que votre chiffre d'affaires de prestations de services reste sous 37 500 € sur l'année précédente, avec un seuil majoré de 41 250 € en cours d'année. Au-delà, la TVA s'applique. Pour un développeur qui travaille avec des entreprises, facturer la TVA est souvent indolore pour le client, qui la récupère, et vous permet de récupérer celle payée sur votre matériel.

Pour un client professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne, la prestation n'est pas soumise à la TVA française : vous facturez hors taxe avec la mention « Autoliquidation », les numéros de TVA intracommunautaire des deux parties, et vous déposez une déclaration européenne de services. Pour un client professionnel hors Union européenne, la facture est aussi émise sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 259-1 du CGI ».

Ces mentions ont l'air anodines, mais une facture mal rédigée peut vous faire payer une TVA que personne ne vous remboursera. Nous vérifions vos modèles de factures dès le départ, puis Cockpit garde tout en ordre.

• Client professionnel en France : TVA française, sauf franchise en base
• Client professionnel dans l'Union européenne : autoliquidation et déclaration européenne de services
• Client professionnel hors Union européenne : facture sans TVA, mention de l'article 259-1 du CGI

Matériel, logiciels et propriété du code

Ordinateur, écrans, serveurs, licences, abonnements cloud : au régime réel ou en société, ces dépenses se déduisent. Le petit matériel, le mobilier de bureau et les logiciels dont le prix unitaire ne dépasse pas 500 € HT peuvent, sous conditions, être passés directement en charges. Au-delà, le bien est en principe immobilisé et amorti sur sa durée d'utilisation. Bien classer ces achats évite les mauvaises surprises en cas de contrôle.

Reste une question que les développeurs sous-estiment : à qui appartient le code que vous écrivez pour un client ? La réponse dépend de votre contrat et des clauses de cession de droits qu'il contient. Une cession de droits bien rédigée protège les deux parties et a aussi des effets sur la façon de facturer. Nous vous signalons le sujet et vous orientons quand un regard juridique spécialisé est nécessaire.

Comment Safiance accompagne les développeurs freelance