Cotisations TNS 2026 : taux, nouvelle assiette et calcul pas à pas

Chaque printemps, au moment de la déclaration de revenus, je reçois les mêmes messages : « Pourquoi l'Urssaf me réclame-t-elle encore de l'argent ? » En 2026, la question est revenue avec plus d'insistance, parce que la régularisation des revenus de 2025 a été la première calculée avec la nouvelle assiette sociale des indépendants. Les montants ont bougé, parfois à la hausse, parfois à la baisse, et les avis de l'Urssaf sont devenus un peu plus difficiles à lire.

Dans cet article, je reprends tout : qui est concerné, ce que la réforme a changé, les taux de 2026 branche par branche, les cotisations minimales, le calendrier et un calcul refait pas à pas. Si vous êtes président de SASU, vous n'êtes pas TNS et vos règles sont dans l'article sur les charges sociales en SASU.

Qui paie des cotisations TNS ?

Le régime des travailleurs non salariés (TNS) concerne notamment :

• le gérant associé unique d'EURL et le gérant majoritaire de SARL (seul ou avec les autres membres d'un collège de gérance majoritaire) ;
• l'entrepreneur individuel au régime réel (BIC ou BNC) ;
• les associés de SNC et certains associés de sociétés civiles qui exercent leur activité dans la société.

Les micro-entrepreneurs sont aussi des indépendants, mais leurs cotisations suivent un régime à part, en pourcentage du chiffre d'affaires. Ce n'est pas le sujet ici.

Les taux de cet article sont ceux des artisans, des commerçants et des professions libérales non réglementées (consultants, développeurs, formateurs, traducteurs, etc.), qui relèvent tous de la Sécurité sociale des indépendants pour leur retraite. Les professions libérales réglementées affiliées à une caisse propre (CIPAV, CARMF, CARPIMKO, etc.) ont d'autres taux de retraite.

La réforme de l'assiette sociale : ce qui a changé

Avant la réforme, un indépendant avait deux assiettes : l'une pour les cotisations (le revenu net de cotisations), l'autre pour la CSG-CRDS (le revenu augmenté des cotisations). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, précisée par le décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024, les a fusionnées.

Désormais, l'article L136-3 du Code de la sécurité sociale prévoit une assiette unique :

1. on part du revenu professionnel, sans déduire les cotisations sociales obligatoires ni la part déductible de la CSG, ni les cotisations Madelin ou de plan d'épargne retraite ;
2. pour un gérant de société à l'IS, ce revenu comprend la rémunération brute, y compris les cotisations et la CSG que la société prend en charge pour lui, et la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital, des primes d'émission et des comptes courants ;
3. on applique un abattement de 26 %, qui ne peut pas être inférieur à 1,76 % du PASS (845,86 € en 2026) ni supérieur à 130 % du PASS (62 478 € en 2026).

Le résultat sert à calculer à la fois les cotisations et la CSG-CRDS. L'objectif affiché de la réforme est de faire peser une plus grande part des prélèvements sur des cotisations qui ouvrent des droits, notamment à la retraite, et une plus petite part sur la CSG, qui n'en ouvre pas. C'est pour cela que les taux de retraite ont été relevés en même temps.

Date d'application. Les nouvelles règles s'appliquent aux cotisations dues au titre des périodes courant depuis le 1er janvier 2025 pour les indépendants non agricoles. Elles se sont traduites en pratique pour la première fois lors de la régularisation des cotisations de 2025, calculée en 2026 après la déclaration de revenus, avec les seuils du PASS 2025 (47 100 €). Les cotisations provisionnelles de 2026 sont ensuite recalculées selon le même barème, avec le PASS 2026.

Quels sont les taux de cotisations TNS en 2026 ?

Voici le barème 2026 appliqué à l'assiette après abattement, pour un artisan, un commerçant ou un libéral non réglementé. Le PASS 2026 est de 48 060 €.

Le taux de la cotisation maladie monte par paliers linéaires entre 20 % et 300 % du PASS, selon les formules de l'article D621-2 du Code de la sécurité sociale : il atteint 1,5 % à 40 % du PASS, 4 % à 60 %, 6,5 % à 110 %, 7,7 % à 200 % et 8,5 % à 300 %. Jusqu'à 3 PASS, ce taux s'applique à toute l'assiette, pas seulement à la tranche. Au-delà, la part qui dépasse 3 PASS supporte 6,5 %.

Pour les gérants qui viennent du salariat, deux absences dans ce tableau : pas d'assurance chômage, et pas de cotisation accidents du travail, donc pas de couverture spécifique en cas d'accident professionnel.

Quelles cotisations minimales pour un TNS en 2026 ?

Un TNS dont le revenu est nul ou très faible paie quand même des cotisations minimales, calculées sur des bases forfaitaires :

Il n'y a pas de minimum pour la maladie, la retraite complémentaire, les allocations familiales ni la CSG-CRDS. Les cotisations minimales ne s'appliquent pas aux bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité, sauf demande de leur part. La cotisation minimale de retraite de base permet de valider trois trimestres. Le quatrième demande une assiette de 7 212 €, soit quatre fois 1 803 € (150 SMIC horaires à 12,02 €).

Calcul des cotisations TNS 2026 : un exemple refait pas à pas

Prenons une consultante imaginaire, gérante associée unique de son EURL à l'IS. La société consacre 40 000 € sur l'année à sa rémunération, cotisations comprises. Hypothèses : barème 2026, activité libérale non réglementée, pas de dividendes soumis à cotisations, pas de contrat Madelin, cotisations définitives de l'année.

Étape 1, l'assiette. 40 000 € moins l'abattement de 26 % (10 400 €, entre le plancher et le plafond) donne une assiette de 29 600 €, soit environ 61,6 % du PASS.

Étape 2, les cotisations.

Étape 3, le net. Sur les 40 000 € dépensés par la société, la gérante perçoit environ 27 580 € avant impôt sur le revenu, soit environ 2 300 € par mois. Les cotisations représentent environ 31 % du coût total et 45 % du net.

Le même raisonnement vaut pour un entrepreneur individuel au réel : remplacez les 40 000 € par son bénéfice avant déduction de ses cotisations obligatoires et de la part déductible de sa CSG. Pour voir comment ce coût évolue selon le net souhaité, j'ai fait le tableau complet dans l'article sur la rémunération du gérant d'EURL.

Ce calcul reste un ordre de grandeur. Votre avis Urssaf intègre en plus les règles d'arrondi, les éventuelles cotisations Madelin réintégrées et, pour les entrepreneurs individuels, certains retraitements entre résultat fiscal et revenu social.

Quand paie-t-on ses cotisations TNS ? Provisions et régularisation N+1

Les cotisations des TNS ne sont jamais calculées sur le revenu du mois. Elles suivent un cycle en trois temps.

1. Les cotisations provisionnelles. En début d'année N, l'Urssaf calcule des acomptes sur votre revenu de N-2, faute de mieux. Les deux premières années d'activité, elle utilise une base forfaitaire.
2. La déclaration de revenus. Au printemps de N, vous déclarez votre revenu de N-1 dans le volet social de votre déclaration de revenus. Pour un gérant de société à l'IS, ce volet comprend la rémunération, les dividendes soumis à cotisations et les cotisations versées.
3. La régularisation. L'Urssaf recalcule alors les cotisations définitives de N-1 avec le bon barème, puis rembourse le trop-payé ou appelle le complément, et ajuste en même temps vos provisions de N sur ce revenu plus récent.

Le paiement se fait par prélèvement mensuel ou trimestriel. Le piège classique : une année de forte croissance se paie deux fois l'année suivante, avec la régularisation de l'année passée et des provisions plus élevées. Vous pouvez demander à l'Urssaf, depuis votre espace en ligne, de calculer vos provisions sur une estimation de votre revenu de l'année. Si l'estimation se révèle trop basse, la différence vous est appelée à la régularisation.

Ce qu'il faut retenir pour piloter

Raisonner en coût total. Pour un gérant d'EURL, ce que la société dépense (rémunération et cotisations) est la vraie variable. L'assiette en représente environ 74 %.

Provisionner la régularisation. Dès que votre revenu augmente, mettez de côté la différence entre ce que vous payez en provisions et ce que vous devrez réellement. Chez nos clients, je la mets en regard de ce que montre Cockpit, notre tableau de bord : la trésorerie, le résultat estimé et la rémunération possible.

Ne pas oublier les dividendes. En EURL à l'IS, les dividendes au-delà de 10 % du capital, des primes d'émission et des comptes courants entrent dans l'assiette. C'est souvent la ligne qui fait grimper l'appel de cotisations sans que le gérant l'ait anticipée. Je l'explique en détail dans l'article sur les dividendes d'EURL.

Vérifier l'ACRE la première année. Pour les créations depuis le 1er janvier 2026, l'aide est réservée à certains publics, doit être demandée dans les 60 jours et ne porte plus que sur 25 % des cotisations concernées. Le détail est dans l'article sur l'ACRE en 2026.

On regarde votre avis Urssaf ensemble ?

Un appel de cotisations incompréhensible se lit beaucoup mieux avec la déclaration qui l'a produit. Au cabinet, je vérifie la cohérence entre vos comptes, votre déclaration et l'avis de l'Urssaf, puis je bâtis avec vous une stratégie de rémunération du dirigeant qui tient compte du calendrier des cotisations. Appelez-moi au 06 95 85 95 01, ou venez au cabinet, à La Ciotat.

Guillaume MaileyExpert-comptable inscrit à l'Ordre, fondateur de Safiance

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